L'accord entre Qrambl et les restaurants qui l'utilisent : votre compte, l'abonnement, votre contenu et les responsabilités de chacun.
Version provisoire en attente de relecture juridiqueCe texte décrit le fonctionnement actuel de Qrambl, mais il n'a pas encore été relu par un avocat. Les informations entre [crochets] restent à compléter.
Cette page est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui fait foi.
L'accord
Ces conditions constituent un accord entre vous et [Legal entity name] (« Qrambl ») pour l'utilisation de qrambl.com, des applications Qrambl et de l'API. En créant un compte ou en utilisant Qrambl, vous les acceptez. Si vous vous inscrivez pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.
Les clients qui scannent un QR code pour consulter un menu ou commander n'ont pas besoin de compte : leur commande est passée auprès du restaurant, et non auprès de Qrambl.
Le service
Qrambl permet aux restaurants de publier leurs menus, de prendre des commandes par QR code et par lien de commande à emporter, d'utiliser un écran cuisine et de gérer leur personnel, leurs tables et leurs réservations. Nous faisons évoluer le service au fil du temps ; si une modification supprime une fonctionnalité dont vous dépendez, nous en informerons les titulaires de compte à l'avance.
Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat.
Veillez à l'exactitude de vos informations et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et sur les comptes du personnel que vous ajoutez.
Les propriétaires décident qui rejoint leur restaurant et avec quel rôle. Retirez l'accès des personnes qui ne doivent plus en disposer.
Essai gratuit et abonnement
Votre essai gratuit commence à la création de votre premier restaurant et dure le temps indiqué lors de votre inscription. Il couvre tous les restaurants de votre compte et n'est proposé qu'une seule fois par compte. Aucune carte n'est nécessaire pour commencer.
Après l'essai, chaque restaurant doit disposer d'un abonnement pour rester actif : 20 $ par mois et par restaurant, sauf si un autre prix est indiqué lors de votre souscription. Des taxes peuvent s'y ajouter le cas échéant.
Les abonnements payés par carte sont facturés chaque mois à l'avance via Stripe et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment. L'abonnement reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée et n'est pas renouvelé. Nous ne remboursons pas les mois entamés, sauf si la loi l'exige.
Si vous payez en espèces ou par un autre moyen hors ligne, nous activons l'abonnement pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Il prend fin à l'issue de cette période, sauf si vous le renouvelez.
Si le renouvellement par carte échoue, le restaurant continue de fonctionner pendant 7 jours, le temps que vous mettiez à jour vos informations de paiement. Passé ce délai, il est suspendu jusqu'au paiement de l'abonnement.
Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix ne s'applique à votre abonnement, et vous pourrez résilier d'ici là.
Paiements de vos clients
Qrambl ne prend aucune commission sur vos commandes. Vos clients vous paient directement : en espèces, par carte à votre comptoir ou via les moyens de paiement que vous indiquez.
Les paiements par carte des commandes à emporter sont facultatifs. Ils passent par Stripe, sur votre propre compte Stripe, sous forme de paiements directs : l'argent va du client à vous, et Qrambl ne le détient jamais et ne prélève aucune commission. Vous payez les frais de Stripe et gérez les remboursements, les litiges et les rétrofacturations.
Vous êtes responsable de vos prix, de vos taxes et de vos reçus, ainsi que des remboursements à vos clients.
Votre contenu et les données de vos clients
Vos menus, photos, logo et autres contenus restent votre propriété. Vous nous autorisez à les héberger, à les copier et à les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, y compris sur la page publique de votre restaurant et dans les résultats des moteurs de recherche une fois celle-ci publiée.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité de votre contenu, y compris des prix et des informations sur les allergènes et les régimes alimentaires.
Vous êtes responsable des données de vos clients au regard de la législation sur la protection des données, y compris de les informer de l'usage que vous en faites. Nous les traitons pour votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas Qrambl pour :
enfreindre la loi, vendre des biens ou des services illégaux là où vous exercez, ou tromper les clients ;
accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, sonder ou surcharger le service, ou contourner ses limites ;
mettre en ligne des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui ou qui contiennent des logiciels malveillants ;
revendre ou copier le service, ou en faire l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi l'autorise.
Résiliation et fermeture des comptes
Vous pouvez cesser d'utiliser Qrambl et résilier à tout moment. Pour supprimer votre compte et ses données, écrivez-nous par e-mail.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, met en danger le service ou d'autres personnes, ou reste impayé. Lorsque c'est raisonnablement possible, nous vous préviendrons d'abord.
À la fermeture d'un compte, nous supprimons ses données comme décrit dans notre Politique de confidentialité, à l'exception des documents que la loi nous oblige à conserver.
Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que Qrambl reste disponible, mais le service peut être interrompu pour maintenance ou en raison de problèmes indépendants de notre volonté, comme des pannes d'internet ou de nos prestataires. Prévoyez un moyen de prendre les commandes sans Qrambl, par exemple un menu imprimé.
Responsabilité
Qrambl est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne prenons aucun engagement au-delà de ceux prévus par ces conditions.
Dans la mesure permise par la loi, Qrambl n'est pas responsable des pertes indirectes, telles que la perte de bénéfices ou de commandes, et notre responsabilité totale au titre d'une réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois qui la précèdent.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni vos droits en tant que consommateur lorsqu'ils s'appliquent.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et, pour les modifications importantes, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Qrambl après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la juridiction suivante : [country or state]. Les litiges relèvent des tribunaux de [city and country], sauf si la loi de votre pays de résidence vous donne le droit de saisir ses propres tribunaux.
Contact
Qrambl est exploité par [Legal entity name], [Registered address].
Une question sur cette page ou une demande concernant vos données ? Écrivez-nous : [email protected]